CABINET BOUVARD
Ville : BONNEVILLE
Adresse : 40 Rue DU PONT 74130 BONNEVILLE
Création : 1 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 116 décisions de CABINET BOUVARD référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Alain Bouvard
Barreau : Bonneville · Prestation de serment : 25 octobre 1965
Barreau : Bonneville · Prestation de serment : 25 octobre 1965
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET BOUVARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
84
Droit immobilier et de la construction
18
Droit des successions
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de la responsabilité
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit bancaire et boursier
2
Droit des assurances
2
Droit rural
2
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
74
Tribunal de commerce / TAE
20
Tribunal judiciaire / TGI
19
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
71
Annecy
19
Bonneville
12
Thonon-Les-Bains
6
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTribunal judiciaireNotaireTitreParcelleAdressesVenteDemandePartageExpertiseCadastrePermis de construirePropriétéConsortsIn solidumSuccessionsCondition suspensiveProcédure civileConstruction