SCP PASCAL VERRIER
Ville : AUXERRE
Adresse : 13 Rue MICHELET 89000 AUXERRE
Création : 1 juillet 1972
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 114 décisions de SCP PASCAL VERRIER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 7 novembre 2023, n° 23/02827
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Patrice Verrier
Barreau : Auxerre · Prestation de serment : 30 octobre 1971
Barreau : Auxerre · Prestation de serment : 30 octobre 1971
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP PASCAL VERRIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
68
Droit rural
32
Droit immobilier et de la construction
9
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des assurances
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
77
Tribunal de commerce / TAE
15
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
8
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
72
Auxerre
10
Dijon
7
Lyon
6
Bourges
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ParcelleTribunaux paritairesBaux rurauxPreneurSociétésDemandeJustice administrativeTribunaux de commerceCommuneAgsJugementTitreConsortsCongéQualitésBailleurExploitationSalariéTravailFermages