CBA
Ville : PARIS 17
Adresse : 18 Rue DE TILSITT 75017 PARIS 17
Création : 12 juillet 2019
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de CBA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CBA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
24
Droit immobilier et de la construction
5
Droit locatif
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
12
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit des contrats
3
Droit du numérique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
9
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
27
Lyon
2
Aix-en-Provence
1
Bobigny
1
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésOrdonnanceAvocatLoyerMise en étatCabinetTribunaux de commerceBailJonctionCommerceDemandeClause resolutoireRéféréProcédureVoyageClôtureChargesJugementCommandement de payerRenvoi