SCP D'AVOCATS ORLANDO CONSEILS ASSOCIES

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Ville : PARIS 8
Adresse : 63 Rue LA BOETIE 75008 PARIS 8
Création : 21 juin 1985

Dernières décisions

Informations extraites des 13 décisions de SCP D'AVOCATS ORLANDO CONSEILS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 8ème chambre, 10 décembre 2024, 23PA03475, Inédit au recueil Lebon
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
5
Droit du travail
5
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Montpellier
3
Reims
2
Évry
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
EmployeurReclassementSociétésSalariéeContratsTribunal judiciaireTravailLicenciementContrat de travail, exécutionHarcèlement moralIndemnités de licenciementJustice administrativeMaladie du salariéMaladie professionnelleMédecinMédecin du travailInspecteur du travailAccident du travail ou maladie professionnelleAnciennetéBiens - propriété littéraire et artistique