CABINET FRANCIS ARMAND
Ville : PARIS 9
Adresse : 91 Rue SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
Création : 1 septembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CABINET FRANCIS ARMAND référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET FRANCIS ARMAND regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET FRANCIS ARMAND
Domaines d’activité
Informations extraites des 14 décisions de CABINET FRANCIS ARMAND référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
2
Propriété intellectuelle
2
Public
2
Social
2
Juridictions
Informations extraites des 14 décisions de CABINET FRANCIS ARMAND référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Villes
Informations extraites des 14 décisions de CABINET FRANCIS ARMAND référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
8
Versailles
3
Marseille
1
Montpellier
1
Nanterre
1
Mots-clés
Informations extraites des 14 décisions de CABINET FRANCIS ARMAND référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésServiceProcédure civileTribunaux de commerceEntrepriseActivitéJugementProcédureDemandeSyndicatRadiationMachineTransfertTransport aérienExternalisationMise en demeureCotisationsLoi applicableConsignationImpôt