CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
Ville : LYON 3EME
Création : 1 septembre 1992
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 173 décisions de CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
55
Droit du travail
55
Civil
51
Droit immobilier et de la construction
15
Droit locatif
6
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Commercial
38
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
90
Tribunal judiciaire / TGI
43
Tribunal de commerce / TAE
21
Cour administrative d'appel
12
Tribunal administratif
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
138
Paris
6
Chambéry
5
Montpellier
5
Vienne
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreLicenciementDemandeCabinetTravailMise en étatSalariéIndemnitéAvocatImpôtRelations du travail et protection socialeEmployeurCongés payésDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionSalaireProcédureTribunaux de commerceInstanceRelations individuelles de travail