SELARL PHILIPPE FORTUIT CABINET D'AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 28 Rue MARBEUF 75008 PARIS 8
Création : 19 avril 2016
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de SELARL PHILIPPE FORTUIT CABINET D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 14 mars 2023, n° 21/09018
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit locatif
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
6
Droit des contrats
3
Droit de la concurrence
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du numérique
1
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
3
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeFauxProtocoleDemande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécutionRelations du travail et protection socialeSentenceNégociation collectiveArchitecteImitationRetraitDélaiGarantieIndivisionExpertSignatureMarque semi-figurativeMatérielTitreTribunal arbitral