COSSALTER, DE ZOLT & COURONNE - SOCIETE D'AVOCATS
Ville : ARS-LAQUENEXY
Adresse : ZAC DE MERCY 2 Rue ROYAL CANADIAN AIR FORCE 57530 ARS-LAQUENEXY
Création : 1 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
144
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
53
Droit public du travail
21
Droit de l'environnement
3
Droit pénal public
1
Civil
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
100
Cour administrative d'appel
44
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
73
Nancy
66
Metz
2
Versailles
2
Dijon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsMaireSociétésDélibérationConseil municipalUrbanismeJuge des référésPermis de construireCollectivités territorialesConstructionDésistementUrgencePlanAnnulationTitreOrdonnancePublicMarches