SELARL COUPE PEYRONNE
Ville : PARIS
Adresse : 90 LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS
Création : 10 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 75 décisions de SELARL COUPE PEYRONNE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL COUPE PEYRONNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
64
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
39
Droit public du travail
3
Droit de l'environnement
2
Civil
10
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
53
Cour administrative d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour d'appel
4
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
10
Nîmes
9
Paris
8
Montpellier
6
Pau
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésUrbanismeMaireDéclaration préalableCommissaire de justiceUrgenceParcelleDésistementTribunaux administratifsPermis de construireConstructionRecours gracieuxJuge des référésLégalitéTéléphonie mobileActePlanAutorisation