ML LEGAL
(FORTIUM CONSEIL)
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Adresse : 30 Rue RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Création : 12 novembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de ML LEGAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ML LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Commercial
2
Droit du numérique
1
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
22
Saint-Malo
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContratsVenteSociétésTitreAssociationsDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéPréjudiceJugementIn solidumRésolutionFoyerImmobilierExpéditionRésidenceNotaireRésolution judiciaireExpertiseConsortsBâtonnier