ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
(ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS)
Ville : TOULON
Adresse : 11 Rue RACINE 83000 TOULON
Création : 22 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 63 décisions de ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
55
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit des étrangers et de la nationalité
5
Droit public du travail
3
Droit pénal public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Fiscal
11
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
54
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulon
51
Nice
4
Aix-en-Provence
3
Marseille
3
Clermont-Ferrand
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsCommuneImpôtJuge des référésCommissaire de justiceMaireTitreValeur ajoutéePréjudiceOrdonnanceUrbanismePermis de construireDemandeAllocations familialesImpositionDélaiExpertCréanciers