ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
(ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS)
Ville : TOULON
Adresse : 11 Rue RACINE 83000 TOULON
Création : 22 mars 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 62 décisions de ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 10 février 2025, n° 2202584
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Expériences du cabinet ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
54
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit des étrangers et de la nationalité
5
Droit public du travail
3
Droit pénal public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Fiscal
10
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
53
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulon
50
Nice
4
Aix-en-Provence
3
Marseille
3
Clermont-Ferrand
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsCommuneJuge des référésImpôtCommissaire de justiceTitreMairePermis de construireValeur ajoutéeUrbanismeOrdonnancePréjudiceExpertiseDemandeDélaiAllocations familialesAdministrationApport