SCP VANDENBUSSCHE MINET GALLANT
Ville : LILLE
Adresse : 24 Avenue DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE
Création : 1 janvier 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 28 décisions de SCP VANDENBUSSCHE MINET GALLANT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 juin 2022, n° 20/04648
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Expériences du cabinet SCP VANDENBUSSCHE MINET GALLANT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit de la responsabilité
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
5
Droit des assurances
1
Droit des sociétés
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
21
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
22
Lille
2
Amiens
1
Nancy
1
Nîmes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésOrdonnanceTitreExpertAssurancesJuge des référésAvouéTribunaux administratifsJugementResponsabilitéCommuneHors de causeAssociationsArbreImmeubleIndemnisationExpertise judiciaireFactureMissionIn solidum