ATSA CONSEIL | Cabinet d'avocats TROYES (10000)

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Création : 13 janvier 2020

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Informations extraites des 1 décisions de ATSA CONSEIL référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Troyes, Contentieux general, 28 avril 2026, n° 24/00912

Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne, 2e chambre, 9 octobre 2025, n° 25/01566

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Aude Betzler
Barreau : Aube · Prestation de serment : 13 janvier 2020

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