SIGMA - SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX
Ville : PRIVAS
Adresse : 15 Cours DU PALAIS 07000 PRIVAS
Création : 15 novembre 2005
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 404 décisions de SIGMA - SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean Jacques Chavrier
Barreau : Ardèche · Prestation de serment : 7 décembre 1970
Barreau : Ardèche · Prestation de serment : 7 décembre 1970
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SIGMA - SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
152
Droit immobilier et de la construction
30
Droit des personnes et de la famille
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
15
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des assurances
11
Droit de la responsabilité
8
Divorce et séparation de corps
4
Droit locatif
3
Droit rural
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
220
Tribunal administratif
124
Tribunal judiciaire / TGI
30
Cour administrative d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
197
Clermont-Ferrand
100
Lyon
36
Grenoble
30
Privas
22
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeProtocoleMoutonAnimauxDérogationAgricultureVaccinationSociétésÉtablissementÉleveurDérogatoireVétérinaireParcelleVirusTitreExpertiseTribunal judiciairePropriétéCommuneDemande