APEX AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 3 Rue DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
Création : 28 mars 2023
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de APEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet APEX AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet APEX AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
25
Droit public du travail
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
6
Droit de la responsabilité
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
23
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
24
Bordeaux
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeJuge des référésFonction publique hospitalièreAutorisationTribunaux administratifsExpertisePsychiatrieSpécialitéCentre hospitalierCommissaire de justiceGestionTribunal judiciaireAffectionDiplômeManquementTraitementHôpitauxSantéCompétencePréjudice