DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIES
(DTMV)
Ville : PARIS 8
Adresse : 164 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 26 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 196 décisions de DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
423
Propriété industrielle
294
Propriété littéraire et artistique
59
Civil
360
Procédures civiles d'exécution
72
Droit locatif
37
Droit bancaire et boursier
7
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
587
Cour d'appel
374
Tribunal de commerce / TAE
214
Institut national de la propriété industrielle
19
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
799
Amiens
131
Nanterre
104
Versailles
39
Autre
19
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatContrefaçonDemandeAvocatActionDésistement d'instancePréjudiceOrdonnanceBrevetRevendicationSalariéTribunaux de commerceAmianteInternationalHoldingMarqueTitreDessaisissementConcurrence déloyale