ART LEYES
Ville : BORDEAUX
Adresse : 53 Rue MOUNEYRA 33000 BORDEAUX
Création : 1 avril 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 43 décisions de ART LEYES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Pierre Iriart
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 9 mars 2009
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 9 mars 2009
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ART LEYES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ART LEYES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Social
14
Droit du travail
14
Propriété intellectuelle
8
Propriété industrielle
1
Public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
35
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
35
Pau
4
Versailles
2
Autre
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailLicenciementTitreEmployeurTravailDemandeTribunal judiciaireSalariéDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionIndemnitéAmbulanceReclassementContrat de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailContratsHeures supplémentairesVenteDemande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente