CANU-BERNARD ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 19 Rue EUGENE FLACHAT 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CANU-BERNARD ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CANU-BERNARD ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit pénal public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Aix-en-Provence
1
Grenoble
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssociationsDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleMèreAdressesMise en étatProcédure civileChargesCommissaire de justiceCommunicationConséquences manifestement excessivesContratsDemandeDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDivulgationDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDommages et intérêtsDroit d'accèsDroneÉcouteExécution provisoire