MIRIEU SAUTY
Ville : PARIS 16
Adresse : 9 Rue DE BASSANO 75116 PARIS 16
Création : 16 octobre 2012
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 20 décisions de MIRIEU SAUTY référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 2e section, 2 juillet 2024, n° 23/16307
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit bancaire et boursier
7
Commercial
3
Droit de l'arbitrage
2
Propriété intellectuelle
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
10
Paris
9
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
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