ROBERT & MORDEFROY
Ville : None (None)
Création : 9 mars 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 288 décisions de ROBERT & MORDEFROY référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ROBERT & MORDEFROY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
212
Procédures civiles d'exécution
48
Droit locatif
29
Droit immobilier et de la construction
26
Droit des assurances
18
Droit de la responsabilité
17
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit de la responsabilité et des contrats
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit des successions
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
225
Tribunal judiciaire / TGI
58
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
277
Dijon
3
Chambéry
2
Montbéliard
2
Belfort
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsAdressesLoyerTribunal judiciaireTitreClause resolutoireDemandeBailExpulsionVenteIndemnité d 'occupationLocataireCommandement de payerPaiementMise en étatAppelRésiliationPréjudiceAssurances