SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
Ville : TOULOUSE
Adresse : 11 Rue DES LOIS 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1978
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 517 décisions de SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP JEAN DE CESSEAU ET DESBOIS CATHERINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
480
Droit des assurances
105
Droit de la responsabilité
92
Droit immobilier et de la construction
25
Procédures civiles d'exécution
22
Droit bancaire et boursier
20
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit de la responsabilité et des contrats
10
Droit de la saisie immobilière
9
Droit des personnes et de la famille
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
423
Cour d'appel
68
Tribunal de commerce / TAE
20
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
488
Bordeaux
9
Agen
8
Marseille
4
Aix-en-Provence
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContaminationAvocatHépatiteTransfusion sanguineVirusMise en étatExpertisePréjudiceExpertInstanceSiège socialCliniquesLiquidateurAssurancesJugementOrdonnanceIndemnisationSociétésIncapacitéAssureur