AURELIUS LEGAL
Ville : PARIS
Adresse : 15-17 15 Rue MARSOLLIER 75002 PARIS
Création : 13 juillet 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de AURELIUS LEGAL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 7 mai 2024, n° 23/03406
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Expériences du cabinet AURELIUS LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des contrats
2
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contratRéféréServiceClôtureCommerceConseil d'administrationConséquences manifestement excessivesCourrielDélibérationDemandeDemande de radiationDemande en nullité des actes des assemblées et conseilsDemande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contratDésistement d'instanceDessaisissementDroit des affairesÉlectronique