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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 26 sept. 2025, n° 23/00925 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00925 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société AMARENA STUDIO, SELEURL GOLDWIN SOCIETE D' AVOCATS c/ S.A.S. APRIL VINTAGE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1]
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 23/00925
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZF
N° MINUTE :
Assignation du :
13 janvier 2023
DESISTEMENT
ORDONNANCE
rendue le 26 septembre 2025
DEMANDERESSE
Société AMARENA STUDIO, anciennement dénommée [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0103
DEFENDERESSE
S.A.S. APRIL VINTAGE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Frédéric BOUCLY de la SAS AURELIUS LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0167
Copies certifiées conformes délivrées le :
Me BELLAICHE – K103
Me BOUCLY – K167
LE TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du 18 septembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 septembre 2025.
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
La procédure a été clôturée le 28 mars 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 23 mai 2025 puis, après renvois successifs, à l’audience du 18 septembre 2025.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2025, la société Amarena Studio, anciennement dénommée [Adresse 5], a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 13 janvier 2023 à l’encontre de la sociéré April Vintage.
Par des conclusions du 17 septembre 2025, la société April Vintage a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Amarena Studio, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le président,
Révoque l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024 ;
Constate le désistement d’instance et d’action de la société Amarena Studio;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 23/00925 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Faite et rendue à [Localité 6] le 26 septembre 2025
Le greffier La présidente
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC
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