CAP VERITAS AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 8 Rue DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Création : 1 octobre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 72 décisions de CAP VERITAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CAP VERITAS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CAP VERITAS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
36
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit de l'environnement
3
Droit public du travail
1
Civil
19
Droit immobilier et de la construction
7
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal administratif
15
Cour administrative d'appel
13
Tribunal judiciaire / TGI
13
Conseil d'État
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
35
Nancy
5
Bordeaux
3
Pau
3
Douai
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsExpertiseAdressesCommuneJuge des référésTitreOrdonnanceMissionOuvrageTribunal judiciaireDemandeAdministrateur judiciaireBâtimentAssociéConstructionAssureurHoldingArchitecte