PHILIPPON & STEPHANE
(BARTHELEMY PHILIPPON)
Ville : SAINT BARTHELEMY
Adresse : CCIAL VAVAL Lieu dit SAINT JEAN 97133 SAINT BARTHELEMY
Création : 21 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 70 décisions de PHILIPPON & STEPHANE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 5 août 2024, n° 2400032
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Expériences du cabinet PHILIPPON & STEPHANE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
43
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit locatif
4
Droit des personnes et de la famille
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Commercial
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
54
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Basse-Terre
51
Paris
10
Fort-de-France
3
Saint-Barthélemy
3
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésGuadeloupeSaint-barthélemySyndicat de copropriétairesParcellePropriétéDemandeServitude de passageEnsemble immobilierJugementConstructionActeEnclaveAppelExpertiseFondContratsHôtelEmployeurDroits d'auteur