KARAGOUNIS SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE - SELASU
Ville : PARIS 17
Adresse : 16 Place DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS 17
Création : 11 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
94
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit public du travail
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Fiscal
39
Constitutionnel
7
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
83
Cour administrative d'appel
8
Conseil d'État
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
46
Nancy
19
Montpellier
7
Toulouse
4
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtDépenseSociétésDélibérationCollecteEnlèvementTraitement des déchetsInvestissementOrdures ménagèresMétropoleContribuableImpositionDéchet ménagerProcédures fiscalesJuge des référésTribunaux administratifsAdministrationFinances publiquesValeur ajoutée