NOVAS AVOCATS | Cabinet d'avocats GRENOBLE (38000)

NOVAS AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 27 décisions référencées

Ville : GRENOBLE

Adresse : 11 Rue AIME BEREY 38000 GRENOBLE

Création : 4 février 2022

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 27 décisions de NOVAS AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Grenoble, 11 mai 2026, n° 2604532

Tribunal administratif de Grenoble, 11 mai 2026, n° 2604528

Tribunal administratif de Grenoble, 6 mai 2026, n° 2604574

Tout afficher (27)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Pierre Donguy
Barreau : Grenoble · Prestation de serment : 15 décembre 2016

Delphine Combes
Barreau : Grenoble · Prestation de serment : 17 décembre 2015

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet NOVAS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet NOVAS AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 27 décisions de NOVAS AVOCATS référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit public du travail

Civil

Juridictions

Informations extraites des 27 décisions de NOVAS AVOCATS référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Conseil d'État

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

Informations extraites des 27 décisions de NOVAS AVOCATS référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Grenoble

Lyon

Nantes

Mots-clés

Informations extraites des 27 décisions de NOVAS AVOCATS référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Justice administrativeCommissaire de justiceJuge des référésAide juridictionnelleInjonctionUrgenceDroit d'asileSéjour des étrangersSuspensionTitreDemandeTerritoire françaisAstreinteTribunaux administratifsDésistementL'etatOrdonnanceAsilePaysEnregistrement