L'ATELIER DES DROITS
(SOCIETE SAINT MARTIN AVOCATS)
Ville : PARIS
Adresse : 2EME ETAGE 20 Rue SAINT-MARTIN 75004 PARIS
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 41 décisions de L'ATELIER DES DROITS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet L'ATELIER DES DROITS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
20
Droit du travail
18
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Public
10
Droit public du travail
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
6
Droit de la responsabilité
1
Constitutionnel
5
Propriété intellectuelle
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
30
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
3
Conseil d'État
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
19
Paris
8
Orléans
4
Nancy
2
Bourges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeRelations du travail et protection socialeTribunaux administratifsRelations individuelles de travailEmployeurConseil d'etatCommissaire de justicePourvoiSalariéLicenciementDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionSociétésContentieuxJuge des référésGarde des sceauxTravailTitrePosteSalariéeConseil