MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID
Ville : ORLEANS
Adresse : 40 Rue DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Création : 1 juillet 1999
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 873 décisions de MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
583
Droit des étrangers et de la nationalité
516
Droit public du travail
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit pénal public
2
Civil
117
Droit des personnes et de la famille
37
Droit immobilier et de la construction
13
Droit locatif
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
411
Cour d'appel
197
Cour administrative d'appel
171
Tribunal de commerce / TAE
55
Tribunal judiciaire / TGI
38
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
652
Nantes
182
Versailles
23
Tours
3
Melun
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersCarte de séjourPaysVie privéeTitreTribunaux administratifsTerritoire françaisLiberté fondamentaleEnfantDemandeSociétésRéfugiésÉtrangerDécision impliciteRefusAide juridictionnelleDélivranceErreur