SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS BENSIMHON ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 15 Rue THEODULE RIBOT 75017 PARIS 17
Création : 1 janvier 1992
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 423 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS BENSIMHON ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
209
Procédures civiles d'exécution
22
Droit des personnes et de la famille
21
Droit locatif
21
Droit immobilier et de la construction
17
Droit des successions
11
Droit bancaire et boursier
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des assurances
6
Droit de la responsabilité
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
227
Cour d'appel
107
Tribunal de commerce / TAE
74
Tribunal administratif
11
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
263
Nanterre
36
Bobigny
33
Versailles
24
Saint-Brieuc
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatDemandeAvocatOrdonnanceTitreContrefaçonConcurrence déloyaleTribunaux de commerceMarcJugementProcédureÉpouseCommerceDroits d'auteurProduitInstanceLoyerJugePréjudice