SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT
Ville : PONTOISE
Adresse : 48 Rue DE LA JUSTICE 95300 PONTOISE
Création : 4 janvier 1999
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 659 décisions de SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
436
Procédures civiles d'exécution
107
Droit des personnes et de la famille
99
Droit immobilier et de la construction
50
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
23
Droit des assurances
22
Droit locatif
21
Droit de la responsabilité
17
Droit bancaire et boursier
9
Droit des successions
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
383
Tribunal de commerce / TAE
172
Cour d'appel
101
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
526
Versailles
95
Nanterre
13
Paris
6
Cergy-Pontoise
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementDemandeTitreÉpouseProcédure civileAvocatInstanceExécutionExpertiseEnfantSiège socialActeFactureMise en étatSiègeTribunaux de commerceOrdonnanceSyndicat de copropriétairesVente