SCP DEBERNARD DAURIAC
Ville : LIMOGES
Adresse : 25/27 25 Boulevard VICTOR HUGO 87000 LIMOGES
Création : 25 avril 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 989 décisions de SCP DEBERNARD DAURIAC référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX03225, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP DEBERNARD DAURIAC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
762
Droit des personnes et de la famille
254
Droit immobilier et de la construction
65
Procédures civiles d'exécution
54
Droit bancaire et boursier
50
Divorce et séparation de corps
41
Droit de la responsabilité
37
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
29
Droit des assurances
29
Droit locatif
24
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
965
Tribunal de commerce / TAE
18
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
981
Bordeaux
3
Poitiers
3
Blois
1
Grasse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéSociétésEnfantPèreDroit de visiteAide juridictionnelleNationalité françaiseContributionMèreHébergementJugementÉpouseConseillerDemandeTribunaux de commerceEducationPrêtTitreTribunal d'instancePensions alimentaires