BRUN & WEIGEL AVOCATS
Ville : SENS
Adresse : 23 Cours CHAMBONAS 89100 SENS
Création : 8 février 2023
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de BRUN & WEIGEL AVOCATS référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 1 décembre 2023, 467991
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet BRUN & WEIGEL AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit pénal public
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
3
Paris
1
Sens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeVéhiculePermis de conduireExamenJuge des référésUrgenceInvalideLégalitéLangue françaiseFraudesSuspensionCommunication électroniqueCompte courantConsortsContrôle du juge de l'excès de pouvoirDécretÉgalité devant la loiFixation, par le ministre de la santé, d'un message de mise en garde contre les risques liés à la pratique du jeu devant assortir les publicités en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard (artHéritierJeu excessif