SELARL CABINET D'AVOCATS CARMONA
Ville : COLOMIERS
Adresse : 1 Rue CHRESTIAS 31770 COLOMIERS
Création : 1 juin 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 372 décisions de SELARL CABINET D'AVOCATS CARMONA référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Toulouse, Referes, 20 juin 2025, n° 25/00579
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
251
Droit immobilier et de la construction
35
Procédures civiles d'exécution
31
Droit de la responsabilité
24
Droit des assurances
22
Droit des personnes et de la famille
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit locatif
10
Droit de l'expropriation et de préemption
8
Droit de la responsabilité et des contrats
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
190
Cour d'appel
157
Tribunal de commerce / TAE
20
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
361
Agen
3
Bordeaux
2
Pau
2
Riom
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatDemandeMise en étatSociétésTitreProcédureRéféréCode de commerceJuge des référésInstanceLoyerPaiementAutomobileExpertJugementCabinetLiquidateurLiquidation judiciairePartieProvision