IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS
Ville : PONTOISE
Adresse : 27 JEAN JAURES 95300 PONTOISE
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 339 décisions de IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS
Domaines d’activité
Informations extraites des 339 décisions de IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
205
Droit des étrangers et de la nationalité
146
Droit de l'aide et de l'action sociale
20
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit de l'environnement
2
Droit public du travail
2
Civil
122
Droit des personnes et de la famille
70
Procédures civiles d'exécution
24
Droit des assurances
5
Juridictions
Informations extraites des 339 décisions de IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
109
Cour administrative d'appel
102
Tribunal administratif
101
Cour d'appel
19
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
Informations extraites des 339 décisions de IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pontoise
109
Versailles
98
Cergy-Pontoise
74
Paris
13
Bastia
12
Mots-clés
Informations extraites des 339 décisions de IVALDI DE GUEROULT LEPETITPAS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersTribunaux administratifsEnfantPaysLiberté fondamentaleTerritoire françaisCarte de séjourCommissaire de justiceVie privéeConvention européenneÉpouseTitreDélaiPèreSauvegardeDemandeÉtrangerRésidence