CABINET COMBAZ

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Cabinet d’avocatsAfficher les 214 décisions référencées
Ville : CHALLES-LES-EAUX
Adresse : L'OPPIDUM, ZI DES MASSETTES 351 Avenue DES MASSETTES,IMMEUBLE 73190 CHALLES-LES-EAUX
Création : 1 janvier 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Solène Royon
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 17 décembre 2007
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Laure Combaz
Barreau : Chambéry · Prestation de serment : 26 janvier 1994

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET COMBAZ regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET COMBAZ

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
153
Droit immobilier et de la construction
95
Droit des assurances
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
51

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
112
Tribunal judiciaire / TGI
66
Tribunal de commerce / TAE
32
Tribunal administratif
3
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
167
Albertville
27
Grenoble
6
Annecy
4
Thonon-Les-Bains
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurTribunaux de commerceContratsExpertiseTribunal judiciaireTitreSyndicat de copropriétairesOuvrageAdressesDemandePartieQualitésAssurancesCabinetContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionFactureMutuelleCréanceDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction