"KACEM ET CHAPULUT"
(CNKAVOCAT)
Ville : PARIS 9
Adresse : 97 Rue SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de "KACEM ET CHAPULUT" référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet "KACEM ET CHAPULUT"
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
3
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireExpulsionLoyerSociété anonymeBailCommandement de payerCommissaire de justiceCondamnationContentieuxContratsDécèsDélaiDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionDispositifFondationHabitatJugementJuridictionLocataire