RFI AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 49 Avenue FOCH 75116 PARIS 16
Création : 8 février 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 32 décisions de RFI AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet RFI AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet RFI AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Procédures civiles d'exécution
4
Droit locatif
3
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
22
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
27
Martinique
2
Bobigny
1
Orléans
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TableauMartiniqueOrdreJustice administrativeTribunaux administratifsRadiationBail commercialBailleurChiffre d'affairesCoefficientComitésCommandementCompétence du tribunalConseil régionalConsortsCotisationsDateDéchéanceDélaiDemande de prononcé de la faillite personnelle