SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BROSSON MERCERET ASSOCIES
Ville : GRASSE
Adresse : 114 Avenue PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
685
Procédures civiles d'exécution
106
Droit immobilier et de la construction
98
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
53
Droit des assurances
53
Droit des personnes et de la famille
48
Droit locatif
31
Droit des successions
22
Droit de la responsabilité
17
Droit bancaire et boursier
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
548
Cour d'appel
181
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
540
Aix-en-Provence
175
Paris
5
Draguignan
4
Nanterre
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatAvocatBourgogneSyndicat de copropriétairesÉpouseSociétésJugeProcédure civileFormationCopieJugementAssemblée généraleClôtureDemandeAssistantProcédureRenvoiExécutionPartieCopropriété