1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES,

1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES,

1 exp M^e Jean-yves LEPAUL,

1 exp M^e Sarah SAHNOUN

délivrée le

COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

— =-=-=-

JUGE DE L’EXÉCUTION

Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

DU 05 MARS 2026

Cahier des conditions de vente N° RG 24/00100 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-PY5R

A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le cinq Mars deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,

à la requête de :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 097 902, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son président en exercice, venant aux droits de L’UCB par suite d’une fusion absorption approuvée le 30 juin 2008, entre CETELEM, dénommé aujourd’hui BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et l’UCB ; fusion ayant entraîné dissolution de plein droit de l’UCB

Représenté par M^e PUGET LEOPOLD COUTURIER de la SCP SELARL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par M^e Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

Créancier poursuivant

— poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

— d’un commandement aux fins de saisie immobilière à [Z] [A] épouse [I], [X] [I] et [B] [I], représentant la succession de l’emprunteur, décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 4] en Irlande et à [S] [Q], caution hypothécaire par acte de Maître [C], commissaire de justice à [Localité 5], en date du 26 février 2024 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 18 Avril 2024, Volume 2024 S, n° 78.

— d’un jugement d’orientation du 06 mai 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 20 Novembre 2025 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution

En présence de :

Madame [Z] [A] épouse [I] , demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] (Irlande) -

Représentant la succession de Monsieur [H] [T] [D] [I] né à [Localité 4] (IRLANDE) le [Date naissance 1] 1944, de nationalité irlandaise, en son vivant demeurant [Adresse 3] (Irlande), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 4] (IRLANDE) marié sans contrat le [Date mariage 1] 1969 avec Mme [A] [Z] à [Localité 7] (IRLANDE)

Non comparant ni représenté

Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] (Irlande) -

Représentant la succession de Monsieur [H] [T] [D] [I] né à [Localité 4] (IRLANDE) le [Date naissance 1] 1944, de nationalité irlandaise, en son vivant demeurant [Adresse 3] (Irlande), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 4] (IRLANDE) marié sans contrat le [Date mariage 1] 1969 avec Mme [A] [Z] à [Localité 7] (IRLANDE)

Non comparant ni représenté

Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] (Irlande) -

Représentant la succession de Monsieur [H] [T] [D] [I] né à [Localité 4] (IRLANDE) le [Date naissance 1] 1944, de nationalité irlandaise, en son vivant demeurant [Adresse 3] (Irlande), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 4] (IRLANDE) marié sans contrat le [Date mariage 1] 1969 avec Mme [A] [Z] à [Localité 7] (IRLANDE)

Non comparant ni représenté

Débiteurs saisis

Monsieur [S] [Q]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (IRLANDE), demeurant [Adresse 4]

Représenté par M^e Julien DARRAS,avocat au barreau de NICE, avocat plaidant et par M^e Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

Caution hypothécaire

Partie saisie

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est sis C/° MCS ET ASSOCIES – [Adresse 6]

venant aux droits de la SOCIETE GENERALE,

Représentée par M^e Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

TRESOR PUBLIC – SIP [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant

TRESOR PUBLIC – PRS DU VAR/[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 8]

Non comparant ni représenté

TRESOR PUBLIC – SIP [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 9]

Non comparant ni représenté

S.E.L.A.R.L. JSA, reoprésentée par Me [N] [Y], mandataire judiciaire venant aux droits de la SELARL [L] [Y], es qualité de liquiidateur judiciaire de la SARL WORLD CONSTRUCTIONS, désigné à ces fonctions par jugement du 15 mars 2010 par le tribunal de commerce de Grasse et ordonnance complémentaire du 18 janvier 2017, dont le siège social est sis [Adresse 10] SAINT MAUR DES [Adresse 11]

représentée par M^e Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE

Créanciers inscrits

Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 17 Juin 2024 sous le N° N° RG 24/00100 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-PY5R;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

M^e Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l’exécution :

— de lui donner acte de ses diligences ;

— d’ordonner l’annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 27 février 2026 relatives aux documents d’urbanisme et aux diagnostics et assainissement, le 4 mars 2026 concernant des pièces d’urbanisme complémentaires, et le 05 mars 2026 annexant un mail du service urbanisme de la mairie sur la non-conformité de la maison indiquant qu’il faudrait déposer un permis de construire afin de mettre à jour les modifications apportées lors de la construction comme la construction d’une surface de plancher supplémentaire et les modifications de façades ou tout autre élément différent du permis initial ;

— de dire qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Donne acte à M^e Sarah SAHNOUN, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 27.835,54 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en les biens immobiliers sis à [Localité 10][Adresse 12] lieu-dit [Localité 11] [Adresse 13] Cadastré A n° [Cadastre 1] pour 17 a 20 ca, soit une MAISON sur 3 niveaux avec vue Mer, 1 piscine, 1 garage et 1 terrain en restanques .

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 600.000 Euros (SIX CENTS MILLE EUROS) ;

Durant le temps imparti, Maître [J] [P] , en a offert le prix principal de : 1.400.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [J] [P] n’ait été couverte ;

En conséquence, Maître [J] [P] a demandé au juge de l’exécution de lui donner acte de ce qu’il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.A.S. OPIUM HOLDING, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 838335701, dont le siège social est [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal [R] [W], né le [Date naissance 3] à [Localité 12], avec obligation de revente,

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : UN MILLION QUATRE CENTS MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l’article R 322-58 du code des procédures civiles d’exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l’adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.

La S.A.S. OPIUM HOLDING a déclaré prendre l’engagement de revendre les biens acquis dans un délai de CINQ ANS à compter du jour de l’adjudication et de se conformer aux prescriptions de l’article 1115 du Code général des impôts.

SUR CE:

LE JUGE DE L’EXECUTION :

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.A.S. OPIUM HOLDING, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 838335701, dont le siège social est [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal [R] [W], né le 03/06/1990 à [Localité 12],adjudicataire avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

les biens immobiliers sis à [Adresse 15] [Localité 13] [Adresse 16] Cadastré A n° [Cadastre 1] pour 17 a 20 ca

Consistant en une MAISON sur 3 niveaux avec vue Mer, 1 piscine, 1 garage et 1 terrain en restanques .

moyennant le prix principal de :

1.400.000 euros

UN MILLION QUATRE CENTS MILLE EUROS

frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi.

Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION