ACTE AVOCATS ASSOCIES
Ville : ORLEANS
Adresse : 31 Rue DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Création : 1 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 105 décisions de ACTE AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ACTE AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
568
Droit des contrats
106
Droit bancaire et boursier
66
Droit des entreprises en difficulté
42
Droit du transport
23
Droit du numérique
9
Droit des sociétés
6
Droit de la concurrence
4
Droit de la consommation
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
478
Cour d'appel
384
Tribunal administratif
148
Tribunal judiciaire / TGI
77
Cour administrative d'appel
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
950
Tours
40
Paris
22
Nantes
13
Bourges
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJustice administrativeTitreDemandeFactureActeJugementTribunal judiciaireContratsOrdonnanceCréanceEmployeurAvocatSalariéLiquidateurRôleChargesPaiementRéféré