HAVEN | Cabinet d'avocats NANCY (54000)

HAVEN

Cabinet d’avocatsAfficher les 32 décisions référencées

Ville : NANCY

Adresse : 46 Avenue ANATOLE FRANCE 54000 NANCY

Création : 1 septembre 2021

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 32 décisions de HAVEN référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Nancy, Pole civil section 3, 30 mars 2026, n° 23/00135

Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 3 mars 2026, n° 2600511

Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 3 mars 2026, n° 2600499

Tout afficher (32)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Nicolas Broville
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 10 février 2005

Delphine Noirot
Barreau : Nancy · Prestation de serment : 11 février 2008

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet HAVEN regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet HAVEN

Domaines d’activité

Informations extraites des 32 décisions de HAVEN référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit des étrangers et de la nationalité

Civil

Droit de la responsabilité

Commercial

Droit des contrats

Fiscal

Juridictions

Informations extraites des 32 décisions de HAVEN référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour d'appel

Cour administrative d'appel

Villes

Informations extraites des 32 décisions de HAVEN référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Nancy

Rennes

Mots-clés

Informations extraites des 32 décisions de HAVEN référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Droit d'asileTerritoire françaisSéjour des étrangersJustice administrativePaysInterdictionMenacesDépart volontaireCarte de séjourTitreDélaiVie privéeRessortissantLiberté fondamentaleTribunaux administratifsDélivranceCertificatAutorisation provisoireCommissaire de justiceVéhicule