ATA - AVOCATS TETE ET ASSOCIES
Ville : LYON 3EME
Adresse : 3 Cours DE LA LIBERTE 69003 LYON 3EME
Création : 1 septembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ATA - AVOCATS TETE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Grenoble, 15 octobre 2024, n° 2406063
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
3
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeRecours gracieuxCommuneCommissaire de justiceUrbanismePermis de construireDésistementConstructionDéclaration préalableDroit communFaitFonction publique hospitalièreGestionHôpitauxActeLanceur d'alerteLégalitéLotissementMairePermis d'aménager