SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL
Ville : MOISSAC
Adresse : 60 Avenue VICTOR HUGO 82200 MOISSAC
Création : 7 janvier 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 255 décisions de SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
170
Droit des personnes et de la famille
27
Procédures civiles d'exécution
20
Droit immobilier et de la construction
15
Droit rural
14
Droit des successions
13
Droit locatif
8
Droit bancaire et boursier
7
Droit des assurances
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
176
Tribunal judiciaire / TGI
43
Tribunal de commerce / TAE
24
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
171
Montauban
36
Paris
16
Bobigny
12
Agen
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésDemandeAdressesTitreExpertiseJugementEnfantDivorceFactureAide juridictionnelleContratsParcelleSuccessionsVenteProcédure civilePartageMariageLoyerÉpouse