SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS
Ville : VALENCIENNES
Adresse : 18 WATTEAU 59300 VALENCIENNES
Création : 1 janvier 1985
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 163 décisions de SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
67
Droit des entreprises en difficulté
17
Droit des contrats
6
Droit bancaire et boursier
3
Droit du transport
3
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
1
Public
64
Droit public du travail
25
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
63
Tribunal administratif
42
Cour d'appel
33
Cour administrative d'appel
22
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Valenciennes
57
Douai
50
Lille
40
Amiens
4
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTitreCode de commerceCommuneDemandeTribunaux administratifsTribunaux de commerceCommissaire de justiceJugementSiègeRenardMaireUrssafFonctionnaireIndemnitéEntrepriseCentre hospitalierRecours gracieuxLicenciement