LAVERGNE & ASSOCIES
Ville : ANNECY
Adresse : 2 Rue DU LAC 74000 ANNECY
Création : 1 janvier 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de LAVERGNE & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 4e ch., 8 novembre 2023, n° 21/01733
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Expériences du cabinet LAVERGNE & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
2
Droit locatif
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
7
Aix-en-Provence
3
Grenoble
2
Chambéry
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceGuadeloupeRésineLotissementCaraïbesExpertiseAssureurDélaiLondresJugeProrogationProvisionPortJugementExpertCopieAvouéTvaOpposition