CHARLES-EDOUARD DESFORGES AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 134 HAUSSMANN 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CHARLES-EDOUARD DESFORGES AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Versailles, 2ème chambre, 23 novembre 2016, n° 2016F00111
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Expériences du cabinet CHARLES-EDOUARD DESFORGES AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit bancaire et boursier
1
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésActionAssemblée généraleAssociéAugmentation de capitalAvisAvocatBiens - propriété littéraire et artistiqueCanalisationChauffageCompte courantCopropriété : droits et obligations des copropriétairesCrédit bailDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associéDemande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaireDemande reconventionnelleDésistementDessaisissementDestinationDire