ALAIN TOUCAS-MASSILLON
Ville : PARIS
Adresse : 41 FOCH 75016 PARIS
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 22 décisions de ALAIN TOUCAS-MASSILLON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ALAIN TOUCAS-MASSILLON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
11
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
11
Propriété littéraire et artistique
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Versailles
7
Nanterre
4
Aix-en-Provence
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImageMagazineSociétésVie privéeAtteintePhotographiePublicationPréjudicePublication judiciaireDemande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privéeAdressesTribunal judiciaireSecret des affairesÉpousePréjudice moralRéparationDroits attachés à la personneDroit des personnesMise en étatLiberté d'expression