CABINET TOCQUEVILLE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 1 760 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 22 Rue DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS
Création : 1 juillet 1988
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

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Avocats

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Hugues Salabelle
Barreau : Paris · Prestation de serment : 28 janvier 1987

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET TOCQUEVILLE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1627
Droit bancaire et boursier
1010
Droit immobilier et de la construction
139
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
112
Procédures civiles d'exécution
94
Droit des assurances
44
Droit de la responsabilité
23
Droit locatif
18
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des successions
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1349
Cour d'appel
361
Tribunal de commerce / TAE
35
Tribunal administratif
11
Cour administrative d'appel
4

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
1481
Nanterre
114
Versailles
47
Bobigny
43
Créteil
18

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Crédit logementSociétésIntérêtCautionPrêtQuittanceTaux légalHypothèqueMise en étatDébiteurPrincipalPaiementAvocatÉpouseOrdonnanceDéchéance du termeDemandeBanqueTitreCabinet