SDBM AVOCATS ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 30 décisions référencées
Ville : SENLIS
Adresse : 5 Avenue DU GEN LECLERC 60300 SENLIS
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Sylvie Segaux Dahout
Barreau : Senlis · Prestation de serment : 21 février 1983
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Bénédicte Lefebvre
Barreau : Senlis · Prestation de serment : 21 décembre 1999
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Anne-Caroline Bacot
Barreau : Senlis · Prestation de serment : 24 janvier 2000

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SDBM AVOCATS ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SDBM AVOCATS ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
26
Droit immobilier et de la construction
7
Droit des personnes et de la famille
4
Droit des successions
2
Droit locatif
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Social
3
Droit du travail
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
25
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Amiens
25
Paris
2
Beauvais
1
Créteil
1
Nanterre
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
DemandeSociétésVenteTribunal judiciaireContratsConsortsJugementÉpouseTitreMutuelleMise en étatPréjudiceEnfantProcédure civileAdressesNationalité françaiseDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéAssureurBiens - propriété littéraire et artistiqueLieu